Déclaration Préalable : ABRI DE JARDIN

ATTENTION NOUVELLE REGLEMENTATION : voir article de 07/2011 http://sylvietortue.over-blog.com/article-imprime-declaration-prealable-pour-un-abri-de-jardin-nouveau-formulaire-79533900.html

ça y est : j'ai fait ma Déclaration Préalable pour la construction de mon abri de jardin.

Cette déclaration est obligatoire pour toute construction (abri, terrasse, garage, clôture, appentis, atelier, etc..) dont la superficie est supérieure à 2 m2 et inférieure à 20 m2 ,
au dessus de 20 m2 il faut faire une demande de permis de construire.

"Petit" dossier de 7 pages (mais peu à remplir), à fournir en 2 exemplaires, plus 7 documents supplémentaires
(dont certains à fournir en 5 exemplaires)  à ajouter en pièces jointes pour illustrer cette déclaration :

- plan de situation du terrain
- plan de masse des constructions à édifier
- représentation de l'aspect extérieur de la construction
- document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement
- photographie situant le terrain dans l'environnement proche
- photographie situant le terrain dans le paysage lointain.

Bref on nous demande presque d'être des Architectes pour un simple ABRI DE JARDIN .....

Le délai d'attente est de 31 JOURS après le dépôt de la déclaration en Mairie.
Ensuite il faut affiché le récépissé de la mairie et un panneau de travaux sur le terrain (visible de la rue)
pendant une durée de 3 mois....

Déjà 1 semaine que j'ai déposé le mien, j'espère qu'il n'y aura pas besoin de document complémentaire
qui retarderait le démarrage de la construction ; Bon, pour l'instant j'ai pas encore l'abri il sera livré
vers le 10 août.

voici le  "document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement"



et la "représentation de l'aspect extérieur de la construction" 


PROMO de LEROY M......
(jusqu'au 17 août) 899 euros au lieu de 1090 €

ce jour là j'ai pris la carte du magasin j'ai donc
eu le droit à 5 % de remise en plus ... soit 854 € l'abri

en sapin du Nord, Madriers 28 mm épaisseur à emboiter
surface intérieure 7.53 m2.

Comments

[Ropol]

Pour le tableau, j'aurais plutôt mis la SHON en 5.38 - Entrepôt, non ?

[BUGNET]

Bonjour Sylvie,

La façon dont tu as remplis ton formulaire indique que tu as créée de la shon alors qu un abri de jardin n est pas une surface habitable et donc ne peut créer de la shon. Un abri de jardin n est
que de la shob donc fiscalement parlant les impots vont te rajouter ta surface d abri de jardin comme suraface habitable.

bien à toi

Isabelle

[sylvie tortue]

merci pour les infos, effectivement pour éviter d'être pénaliser fiscalement il faut remplir une autre partie du document : la partie 7 - FISCALITE , remplir la ligne 7.1.2 LOCAUX A USAGE DES
PARTICULIERS NON UTILISABLES POUR L'HABITATION

[Angélique]

Bonsoir et tout d'abord bravo pour votre blog que je trouve vraiment très très bien. Je vois que vous avez fait tout récemment une demande préalable pour votre abri de jardin. Je souhaite également en faire une et je suis allée chercher ce fameux dossier de 7 pages à la mairie. Mais voilà,... je n'y comprend rien et ne sais pas comment le remplir. Pourriez-vous me prêter mains fortes??? M'indiquer comment le remplir ??? Merci d'avance... @+

[sylvie tortue]

bonsoir Angélique,
je fais un article spécialement pour vous en expliquant comment remplir l'imprimé.
à bientôt