


Pour répondre à une question posée par Angélique,
j'ai décidé de faire un article pour expliquer comment remplir l'imprimé (cerfa 13404*01)
de 7 pages pour une déclaration préalable pour la construction d'un abri de
jardin.
PAGE 1
1- Identité du déclarant : remplir Nom, prénom
2- Coordonnées : remplir avec votre adresse
PAGE 2
3- le terrain :
3.1 - localisation : adresse du terrain (en général votre adresse)
référence cadastrales : que vous trouvez sur votre
contrat d'achat du terrain
superficie en m2 de votre terrain
3.2 - situation juridique : cochez les cases qui correspondent à votre cas
(lotissement,
ZAC, etc...)
Si vous voulez juste construire un abri de jardin : la partir 4- aménagement n'est pas à remplir
PAGE 3 : ce n'est pas un aménagement : rien à remplir
PAGE 4 :
5.1 - nature des travaux envisagés
cochez "nouvelle construction"
courte description de votre
projet :
"ABRI DE JARDIN EN BOIS (ou en PVC, ou en ALU....en
fonction de votre cas)
couleur bois naturel ou gris ou bleu ... en
fonction de votre cas
couverture couleur brun rouge (ou noir, ou vert...
en fonction de votre cas)
superficie 7.53 m2 (indiquez la superficie de votre abri)
5.2 - information complémentaires :
type d'annexes : cochez "abri de jardin"
nombre total de logement
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