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15 août 2009 6 15 /08 /août /2009 01:34

ATTENTION NOUVELLE REGLEMENTATION : VOIR ARTICLE DE JUILLET 2011  cliquez sur le lien qui vous dirigera sur la bonne page de mon blog :  http://sylvietortue.over-blog.com/article-imprime-declaration-prealable-pour-un-abri-de-jardin-nouveau-formulaire-79533900.html

 

Pour répondre à une question posée par Angélique,
j'ai décidé de faire un article pour expliquer comment remplir l'imprimé (cerfa 13404*01)
de 7 pages pour une déclaration préalable pour la construction d'un abri de jardin.

PAGE 1

1- Identité du déclarant : remplir Nom, prénom
2- Coordonnées            : remplir avec votre adresse
                                   
PAGE 2

3- le terrain :
3.1 - localisation : adresse du terrain (en général votre adresse)
                         référence cadastrales : que vous trouvez sur votre contrat d'achat du terrain
                         superficie en m2 de votre terrain

3.2 - situation juridique : cochez les cases qui correspondent à votre cas
                                  (lotissement, ZAC, etc...)

Si vous voulez juste construire un abri de jardin : la partir 4- aménagement n'est pas à remplir

PAGE 3 : ce n'est pas un aménagement : rien à remplir

PAGE 4
5.1 - nature des travaux envisagés 
        cochez "nouvelle construction"
        courte description de votre projet : 
        "ABRI DE JARDIN EN BOIS (ou en PVC, ou en ALU....en fonction de votre cas)
         couleur bois naturel ou gris ou bleu ... en fonction de votre cas
         couverture couleur brun rouge (ou noir, ou vert... en fonction de votre cas)
         superficie 7.53 m2 (indiquez la superficie de votre abri)

5.2 - information complémentaires :
       type d'annexes : cochez "abri de jardin"
       nombre total de logement créés : 000


PAGE 5 : le tableau

remplir  5.31 habitation    SHON Construites (indiquez la superficie de votre abri)
                                   SHON Totales (indiquez la superficie de votre abri)

remplir 5.310 SHON Totales (m2) écrire les mêmes chiffres d'en haut

PAGE 6 : rien à remplir

PAGE 7 : lieu, date et signature

MAIS ATTENTION : avec ce dossier il faut joindre les documents annexes obligatoires
dont j'ai fait la liste dans mon article : Déclaration Préalable : ABRI DE JARDIN  
(cliquez sur le lien pour revoir mon  article) 

VOILA , moi je n'ai rempli que ces zones sur les 7 pages, la mairie m'a remis un Récépissé de dépôt de déclaration avec un numéro de dossier... Si au bout de 1 MOIS vous n'avez pas eu de courrier
de l'administration vous pouvez commencer la construction de votre abri.
POUR MOI C'est dimanche 16/08 le dernier jour
et je n'ai rien reçu (à la mairie ils avaient même pris mon numéro de tél en cas de besoin
mais rien de nouveau je vais donc pouvoir commencer la construction)

Amis lecteurs : si vous avez d'autres infos à ajouter pour remplir ce document, merci de nous faire part de votre témoignage, cela peut être intéressant de voir comment ça se passe d'une commune à l'autre !

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Published by sylvie tortue - dans le terrain - le jardin
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commentaires

jean seb 14/07/2011 23:00



Bonjour,


 


Je suis tout a fait d'accord avec votre sujet, actuellement au service urbanisme de ma ville je remarque beaucoup de manquements.


Même si cette déclaration vous semble difficile a remplir, ne pas hésiter à faire appel à des professionnelles de la declaration prealable de travaux en mairie tel que : www.declaration-prealable-mairie.fr .


Il est préférable de payer un service auprès d'une société expérimentée que de recevoir une amende allant jusqu'à 6000e/m².


Merci pour l'attention porté à mon message.


 


Jean Seb



sylvie tortue 16/07/2011 00:27



ATTENTION je tiens à signaler que le commentaire précédent de JEAN SEB est une sorte de publicité pour un site offrant des services PAYANTS.


Je ne ferais pas de censure, mais je tiens à signaler que pour remplir la déclaration préalable pour certains travaux je ne pense pas que l'intervention de professionnels soit réellement
nécessaire (dans le cas présent la construction d'un abri de jardin), dans votre mairie vous pouvez demander à l'adjoint en charge du dossier "urbanisme" , qui pourra peut être vous aider et lui
ce sera GRATUITEMENT...


DONC :  ATTENTION !!!  le service proposé (payant) n'est pas toujours nécessaire !!!!



aldunate 03/07/2011 23:54


J'habite à la campagne et je voudrai construir moi même un abri de jardin et un bac de compost tout les deux en bois ma question est je besoin d'un permis de la marie? Et quel est le meilleur tipe
de construction bois ou pvc?merci


sylvie tortue 16/07/2011 00:41



désolée de vous répondre + de 10 jours après votre message !


Concernant un bac à compost, il n'y a pas de déclaration en mairie à faire, toute construction inférieure à 2 m2 n'a pas besoin de déclaration.


Concernant l'abri de jardin, vous devez faire une déclaration préalable de travaux à votre mairie s'il fait moins de 20 m2 (entre 2 et 19,9 m2) s'il fait 20 m2 et + il faut faire un demande
permis de construire à la mairie.


ATTENTION : la législation doit changer bientôt concernant le nombre de mètre carré pour les documents, il est prévu prochainement d'augmenter les superficies, donc loi à suivre ...


ATTENTION encore : un nouvel imprimé "déclaration préalable" existe depuis février 2011 et mon article sur le sujet date de 2009 DONC  Il est POSSIBLE QUE LES LIGNES ET PAGES SOIENT
AUJOURD'HUI DIFFERENTES SUR LE NOUVEL IMPRIME



PA 23/01/2011 14:31



Merci pour les renseignements :) tout est clair !



biou_biou 18/05/2010 11:11



Bonjour et merci pour ces informations.



Je reviens de voir ma mairie ce matin. Les différences entre ce qui est précisé sur votre commentaire, et ce qu'ils me demandent sont :


- page 5 : SHON habitation existante : mettre celle de la maison


SHON "Entrepots" nouvelle : mettre celle de l'abri de jardin


- pièces à fournir :


* pas de photo,


* le plan de masse doit être à l'échelle et coté (h/l/p) + distances par rapport aux limites séparatives


* un plan de coupe représentant l'abri de jardin vis à vis de la pente du terrain



Helene 04/05/2010 21:20



Oh la la super !! merci beaucoup, vous nous évitez de nous prendre la tête !


Amicalement


Helene et Emmanuel