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Samedi 15 août 2009 6 15 /08 /Août /2009 01:34

ATTENTION NOUVELLE REGLEMENTATION : VOIR ARTICLE DE JUILLET 2011  cliquez sur le lien qui vous dirigera sur la bonne page de mon blog :  http://sylvietortue.over-blog.com/article-imprime-declaration-prealable-pour-un-abri-de-jardin-nouveau-formulaire-79533900.html

 

Pour répondre à une question posée par Angélique,
j'ai décidé de faire un article pour expliquer comment remplir l'imprimé (cerfa 13404*01)
de 7 pages pour une déclaration préalable pour la construction d'un abri de jardin.

PAGE 1

1- Identité du déclarant : remplir Nom, prénom
2- Coordonnées            : remplir avec votre adresse
                                   
PAGE 2

3- le terrain :
3.1 - localisation : adresse du terrain (en général votre adresse)
                         référence cadastrales : que vous trouvez sur votre contrat d'achat du terrain
                         superficie en m2 de votre terrain

3.2 - situation juridique : cochez les cases qui correspondent à votre cas
                                  (lotissement, ZAC, etc...)

Si vous voulez juste construire un abri de jardin : la partir 4- aménagement n'est pas à remplir

PAGE 3 : ce n'est pas un aménagement : rien à remplir

PAGE 4
5.1 - nature des travaux envisagés 
        cochez "nouvelle construction"
        courte description de votre projet : 
        "ABRI DE JARDIN EN BOIS (ou en PVC, ou en ALU....en fonction de votre cas)
         couleur bois naturel ou gris ou bleu ... en fonction de votre cas
         couverture couleur brun rouge (ou noir, ou vert... en fonction de votre cas)
         superficie 7.53 m2 (indiquez la superficie de votre abri)

5.2 - information complémentaires :
       type d'annexes : cochez "abri de jardin"
       nombre total de logement créés : 000


PAGE 5 : le tableau

remplir  5.31 habitation    SHON Construites (indiquez la superficie de votre abri)
                                   SHON Totales (indiquez la superficie de votre abri)

remplir 5.310 SHON Totales (m2) écrire les mêmes chiffres d'en haut

PAGE 6 : rien à remplir

PAGE 7 : lieu, date et signature

MAIS ATTENTION : avec ce dossier il faut joindre les documents annexes obligatoires
dont j'ai fait la liste dans mon article : Déclaration Préalable : ABRI DE JARDIN  
(cliquez sur le lien pour revoir mon  article) 

VOILA , moi je n'ai rempli que ces zones sur les 7 pages, la mairie m'a remis un Récépissé de dépôt de déclaration avec un numéro de dossier... Si au bout de 1 MOIS vous n'avez pas eu de courrier
de l'administration vous pouvez commencer la construction de votre abri.
POUR MOI C'est dimanche 16/08 le dernier jour
et je n'ai rien reçu (à la mairie ils avaient même pris mon numéro de tél en cas de besoin
mais rien de nouveau je vais donc pouvoir commencer la construction)

Amis lecteurs : si vous avez d'autres infos à ajouter pour remplir ce document, merci de nous faire part de votre témoignage, cela peut être intéressant de voir comment ça se passe d'une commune à l'autre !

Par sylvie tortue - Publié dans : le terrain / le jardin - Communauté : Notre Vie en Normandie
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